Un principe simple : la bonne foi doit primer
Le droit à l’erreur, tel que je le défends, repose sur un principe de bon sens : lorsqu’une personne agit de bonne foi et commet une première erreur, elle doit pouvoir la corriger dans un délai raisonnable sans être pénalisée.
Aujourd’hui, aucune disposition générale ne protège les usagers dans ce genre de situation. Les administrations appliquent souvent les règlements de manière rigide, par crainte de créer un précédent ou de tolérer une fraude. Cela nuit à la relation de confiance entre les citoyen·ne·s et les pouvoirs publics.
Des exemples concrets
- Un ménage qui perd une prime à cause d’une case mal cochée ;
- Une sanction automatique pour une simple erreur de déclaration ;
- Un droit social refusé faute d’un document manquant.
Dans tous ces cas, l’erreur était manifestement involontaire, mais l’administration a refusé toute rectification. Ce n’est pas acceptable.
Un texte pour une administration plus humaine
Avec cette ordonnance, nous voulons :
- ✅ protéger les usagers de bonne foi face à des sanctions disproportionnées ;
- ✅ encourager une culture administrative fondée sur la confiance et non la suspicion ;
- ✅ concentrer les efforts de contrôle sur les fraudes réelles ;
- ✅ éviter des litiges inutiles et restaurer la confiance dans le service public.
Ce texte s’inspire de bonnes pratiques européennes, notamment de la loi ESSOC en France. Il prévoit un cadre clair pour appliquer le droit à l’erreur tout en garantissant le respect des règles et des tiers.
📌 Je reste bien entendu disponible pour répondre aux questions ou expliquer ce texte plus en détail à toute personne intéressée.