Aides fédérales
La mesure de crise de droit passerelle est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.
Avec le « droit passerelle de crise », les indépendants à titre principal qui doivent arrêter ou suspendre leur activité, bénéficient d’un revenu de remplacement mensuel de 1.291,69 euros (1.614,10 euros avec charge de famille).
Un projet de loi a été approuvé en vue d’octroyer un double paiement de la prestation de droit passerelle pour les mois d’octobre et novembre 2020 aux secteurs contraints de fermer ainsi qu’à ceux qui en dépendent.
Plus d’infos : https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/coronavirus/informations-pour-les/reduction-des-pertes/coronavirus-le-droit
Aides régionales
- Prime aux secteurs de l’événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture : !! le dossier doit être rentré avant le 4/12
Les entreprises de ces secteurs et sous-secteurs peuvent donc bénéficier d’une prime allant de 3000 € à 9000 €.
Plus précisément, le montant attribué sera de 3000 € minimum avec une majoration jusqu’à 9000 € si une baisse du chiffres d’affaires d’au moins 60% entre les trois premiers trimestres 2019 et les trois premiers trimestres 2020 est démontrée sur base des déclarations TVA périodiques.
Plus d’infos : http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-event-secteurs
- Prime aux établissements restos et cafés fermés : 3.000 euros/établissement (remise du dossier à partir de mi-novembre)
Plus précisément, seront éligibles à cette prime unique : les cafés, bars, débits de boisson, salons de thé, buvettes et tout autre lieu proposant la consommation sur place de boissons alcoolisées ou non alcoolisées et ayant été obligés de fermer suite à l’Arrêté du 8 octobre 2020.
Il a été décidé de recourir aux codes NACE TVA des entreprises pour identifier les établissements ayant droit à la prime. Ce choix permettra un traitement aussi fluide que possible des dossiers.
Ainsi, seront éligibles à la prime : les établissements obligés de fermer possédant
- uniquement le code NACE 56.301 « Cafés et bars » ;
- le double code NACE 56.301 « Cafés et bars » et 56.102 « Restauration à service restreint »;
- un code NACE de restauration (56.101, 56.102) et pouvant prouver, via une attestation comptable, l’absence de chiffre d’affaire en octobre.
- Autres aides et primes disponibles :
http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/primes-decouvrir
https://1819.brussels/outils/subsides - Prime pour les commerces non-essentiels : pas encore de communication